DES RECEPTION DE LA LETTRE ET DE LA COTISATION.
AT THE RECEPTION OF THE LETTER
AND THE COTISATION
STATUTS DE L'ASSOCIATION CEDRIC
Article 1 - Formation
Il
est formé entre les adhérents aux présents
statuts une association régie par la Loi du
1er juillet 1901 et le décret du 16 août
1901, ayant pour titre : CEDRIC : Centre d'Etudes,
de Développement et de Recherches sur l'Immigration
Chinoise et la Chine.
Article 2 - Objet et but
de l'association
Ce
centre de réflexions, d'études et de
recherche s'adresse aux responsables, groupes et personnes
s'intéressant à la Chine, au monde Chinois,
à sa diaspora mondiale et aux recherches et
aux études diverses nationales et internationales.
Ouvert aux organismes d'Etat, aux Collectivités
locales, aux Universités, aux Instituts, aux
Centres de documentation, d'études et de recherche,
aux Entreprises (Responsables, Dirigeants de sociétés,
Cadres, Chargés de missions ou d'études,
Chercheurs, Universitaires, Enseignants, Etudiants…),
le CEDRIC se propose de travailler sur des problématiques
géopolitiques diverses, sont la liste ci-dessous
n'est pas exhaustive : Immigration, filières
et réseaux migratoires, communautés,
intégration des migrants, aires spatiales,
démocratie, micro et macro économie,
sociologie, enquêtes de terrain, anthropologie
sociale, géographie humaine, géopolitique,
populations en difficultés, aide humanitaire,
problématiques sociales et inter culturelles,
bonne gouvernance, institutions…. Ouvert sur
le monde international, aux Universités, aux
entreprises, aux organismes officiels, ce centre est
amené à proposer divers services et
aides, études et recherches tant sur le plan
des travaux liés à l'immigration que
sur les questions internationales (conflits, désastre
et aide aux populations, problèmes de frontière,
aide à la reconstruction). Véritable
Institut de Recherche œuvrant en synergie entre
divers experts et différents pôles de
compétences, le CEDRIC pourra faire appel à
différentes personnes compétentes, consultants,
experts, chercheurs, personnalités étudiants,
pour promouvoir et mener à bien ses travaux,
conférences, séminaires, études,
publications, y compris dans la diffusion et la communication
(y compris sur les médias et la toile Internet)
des projets d'études et des travaux nationaux
et internationaux.
Article 3 - Siège
social
Le
siège social est situé : Chez Monsieur
Jean-Claude PUCCIARELLI131C, rue de la Santé
- 75013 - PARIS. France. Il pourra être transformé
par simple décision du conseil d'administration
; La ratification par l'assemblée générale
sera nécessaire.
Article 4 - Les membres
-
Membres Fondateurs : Jean-Claude Pucciarelli, Eric
Melin, et Pierre Picquart ; - Membres d'Honneurs :
Jean-Claude Pucciarelli, Eric Melin, et Pierre Picquart
; - Membres bienfaiteurs : désignés
par le bureau à l'unanimité. - Membres
actifs ou adhérents : après règlement
de la cotisation et acceptation du bureau.
Article 5 - Admission
Pour
faire partie de l'association, il faut être
agréé par le bureau qui statue, lors
de chacune de ses réunions, sur les demandes
d'admission présentées.
Article
6 - Les Membres
Sont
les membres Fondateurs, les trois personnes qui ont
créés l'association. Ils font partie
du Conseil d'administration de plein droit et ne sont
pas révocables. Ils sont dispensés de
cotisations ;Sont membres d'honneur, et ceux qui ont
rendu ou rendront des services signalés à
l'association ; ils sont dispensés de cotisations
; Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent
un droit d'entrée de 5000 francs et une cotisation
annuelle fixée chaque année par l'assemblée
générale ; Sont membres actifs ceux
qui ont pris l'engagement de verser annuellement une
somme de 500 francs. Pourront être également
membres actifs, sous demande et sous dérogation
du bureau réuni, et pour un montant de 100
francs par an, les personnes disposant de faibles
ressources ou revenus (étudiants, chômeurs,
personnes en difficulté…). Justificatis
demandés. Toute cotisation pourra être
rachetée moyennant le paiement d'une somme
minima égale à dix fois son montant
annuel, sans que la somme globale puisse dépasser
100 francs.
Article
7 - Radiations
La
qualité de membre se perd par : - La démission
; - Le décès ; - La radiation prononcée
par le conseil d'administration pour non-paiement
de la cotisation, ou pour motif grave, l'intéressé
ayant été invité par lettre recommandée
à se présenter devant le bureau pour
fournir des explications.
Article
8 - Ressources - comptes - biens
Les
ressources de l'association comprennent : 1 : Le montant
des droits d'entrée et des cotisations ; 2
: Les subventions de l'Etat, des régions, des
départements et des communes ; 3 ; Dons et
subventions autorisés ; 4 ; Produits, droits
divers, de biens ou de services fournis éventuellement
par l'association. 5 ; Revenus et indemnités
sur les placements et droits divers de placement de
l'association. 6 ; Droits d'auteurs sur les publications,
l'iconographie et la communication artistique ou non
; 7 ; Revenus provenant d'activités d'enquêtes,
d'études, de recherches, de publications et
de films ;
8 - Revenus et ressources
-
Comptes bancaires ; L'association pourra solliciter
un compte bancaire pour y effectuer toutes opérations.
Délégation de pouvoir et de signature
pourra être accordée à certains
membres de Bureau ; - Biens meubles et immeubles :
L'association pourra solliciter un bail pour obtenir
un local, faire des emprunts, acheter des biens meubles
ou immeubles ou/et les revendre. Pour ses enquêtes,
elle pourra s'établir dans un local à
l'étranger. Si elle devient propriétaire,
elle pourra gérer ses biens en les louant ou
en les prêtant à des personnes travaillant
ou œuvrant dans l'esprit d'entraide et d'études
de l'association. Elle pourra détenir des titres
et des valeurs obligataires.
Article
9 - Conseil d'Administration
L'association
est dirigée par un conseil de trois à
sept membres, élus pour trois années
par l'assemblée générale. Les
membres sont rééligibles. Les trois
membres fondateurs en font partie. Le conseil d'administration
choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau
de : 1 : Un président ; S'il y a lieu, un ou
plusieurs vice-présidents ; 2 : Un secrétaire
Général faisant office de trésorier
; S'il y a lieu, un Secrétaire Général
adjoint ; S'il y a lieu un trésorier et si
besoin est, un trésorier adjoint.
3.
- Si il y a lieu une ou plusieurs personnalités
liée à la recherche.
En
cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement
au remplacement de ses membres. Il est procédé
à leur remplacement définitif par la
plus prochaine assemblée générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent
fin à l'époque où devrait normalement
expirer le mandat des membres remplacés.
Article 10 - Réunion
du Conseil d'administration
Le
Conseil d'Administration se réunit une fois
par an, sur convocation du Président ou la
demande de deux de ses membres. Les décisions
sont prises à la majorité des voix ;
En cas de partage, la voix du Président est
prépondérante. Tout membre du Conseil,
qui, sans excuse, n'aura pas assisté à
deux réunions consécutives, pourra être
considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du Conseil s'il n'est pas
majeur.
Article 11 - Assemblée Générale
Ordinaire
L'assemblée
générale ordinaire comprend tous les
membres de l'association. Elle se réunit chaque
année, au mois d'octobre. Huit jours au moins
avant la date fixée, le président assisté
des membres du bureau expose la situation morale de
l'association. Le Trésorier rend compte de
sa gestion et soumet le bilan à l'approbation
de l'assemblée. Il est procédé,
après épuisement de l'ordre du jour,
au remplacement au scrutin secret des membres du conseil
sortants. Ne devront être traités, lors
de l'assemblée générale, que
les questions soumises à l'ordre du jour. Conditions
de quorum et de validité des décisions
: Vote à un seul tour et à majorité
simple. Nombre maximum de pouvoirs pouvant être
détenus par une personne : un seul pouvoir.
Article 12 - Assemble Générale
Extraordinaire
Si
besoin est, sur demande du Président, de 2
membres du Bureau, ou de plus de 50 % des membres
inscrits, le Président peur convoquer une assemblée
Générale Extraordinaire, suivant les
formalités prévues à l'article
11. Conditions de quorum et de validité des
décisions : Vote à un seul tour et à
majorité simple. Nombre maximum de pouvoirs
pouvant être détenus par une personne
: un seul pouvoir.
Article
13 - Règlement intérieur
Un
règlement intérieur peut être
établi par le Bureau ou le conseil d'administration
qui le font valider par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné
à fixer divers points non prévus par
les statuts, notamment ceux qui ont trait à
l'administration interne de l'association.
Article
14 - Dissolution
En
cas de dissolution prononcée par les 2/3 au
moins des membres présents à l'assemblée
générale, un ou plusieurs liquidateurs
sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y
a lieu est dévolu conformément à
l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret
du 16 août 1901.
Pierre
Picquart, Le Directeur d'Etudes et de Recherche du
CEDRIC
Chine, Diaspora chinoise, Chinois d'Europe, de France et de Paris
China,
Chinese overseas, Chinese in Europe, France and in Paris
